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1. Identification
Milimetrado, qui opère sous les domaines www.Milimetrado.es et www.Milimetrado.com, est la propriété de Milimetrado diseño y producción multimedia S.L.
Inscrite au Registre du Commerce de Madrid le 7 septembre 2006. Tome : 23.137. Livre : 0. Folio : 10. Section : 8. Feuille : M-414659 CIF : B84800341. C/ Corredera Alta de San Pablo 28, Madrid, 28004, Espagne. Téléphone : +34 91 141 34 32
2. Activité
Milimetrado se consacre à la vente en ligne de produits de cadeaux.
3. Contenus et informations fournies sur le site web
Une fois qu'un produit est publié sur notre site, nous essayons de ne pas modifier le prix initial, mais parfois nous y sommes contraints pour les raisons suivantes : changement de tarif du fabricant, variations de la monnaie pour les produits importés, ou d'autres causes indépendantes de notre volonté. Chaque fois qu'un produit change de prix, Milimetrado en informera ses clients.
Les contenus du site web Milimetrado pourraient parfois présenter des informations provisoires sur certains produits. Si les informations fournies ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit de résilier son achat sans aucun frais de sa part.
4. Système de vente
L'utilisateur doit effectuer l'achat via Internet sur nos sites web : www.Milimetrado.es et www.Milimetrado.com, via notre système de "Panier d'achat".
5. Impôts applicables
Les prix des produits affichés sur le site web de Milimetrado incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui, le cas échéant, est applicable.
Les achats destinés à être livrés sur le territoire de l'un des États membres de l'Union européenne seront soumis à la TVA.
6. Mode de paiement
Lors de la passation de commande, le client peut librement choisir de payer les achats qu'il effectue par carte (American Express, MasterCard, Visa, Visa Electron,...), contre-remboursement, virement bancaire ou PayPal. Dans certains cas et pour prévenir les fraudes éventuelles, Milimetrado se réserve la possibilité de demander au client un mode de paiement spécifique dans le cas où l'identité de l'acheteur ne serait pas dûment prouvée.
7. Droits de l'acheteur et politique de retours
Milimetrado garantit à ses clients la possibilité d'annuler leur commande à tout moment et sans frais, à condition que l'annulation soit communiquée avant que la commande n'ait été mise à disposition du transporteur pour l'expédition.
Le client disposera d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat et retourner le produit acheté. Le client communiquera à Milimetrado dans le délai stipulé, et par tout moyen légalement admis, son souhait d'exercer le droit de résiliation du contrat. Dans ces cas, Milimetrado remboursera le montant de l'achat par le même mode de paiement utilisé par le client.
Si la cause du retour est qu'un produit retourné présente des défauts, Milimetrado prendra également en charge le coût du remplacement. Plus d'informations sur les retours et les annulations
En cas de rétractation, le client pourra retourner tout article acheté sur le site web de Milimetrado à condition que les produits soient en parfait état et incluent, dans la mesure du possible, leur emballage d'origine. Dans ces cas, Milimetrado remboursera le montant de l'achat par crédit sur la carte de crédit, PayPal ou par virement bancaire sur le compte indiqué par le client.
Si un produit différent de celui commandé par le client est livré par erreur de Milimetrado, le produit correct sera livré sans frais supplémentaires pour l'acheteur.
Pour toute incidence liée au retour d'articles de notre magasin, vous pouvez contacter notre service client.
8. Obligations du client
Le client de Milimetrado s'engage à tout moment à fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'inscription d'utilisateur ou de passation de commande, et à les maintenir à jour à tout moment.
Le client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions figurant dans les présentes Conditions Générales de Contrat, comprenant qu'elles représentent la meilleure volonté de service possible pour le type d'activité exercée par Milimetrado.
De plus, il s'engage à conserver de manière confidentielle et avec la plus grande diligence ses identifiants d'accès personnels à notre site web.
Le client s'engage à permettre la livraison de la commande en fournissant une adresse de livraison où la commande peut être livrée pendant les horaires habituels de livraison de marchandises (du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00 et de 16h00 à 19h30). En cas de non-respect par le client de cette obligation, Milimetrado ne sera en aucun cas responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer la commande demandée par le client.
9. Sécurité et confidentialité
Milimetrado garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.
Toutes les opérations de paiement en ligne sont effectuées via un serveur sécurisé, basé sur le standard SSL, qui protège les données contre toute tentative de violation par des tiers. Les données du processus d'achat sont enregistrées dans une base de données conçue à cet effet.
Milimetrado garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, domiciliaires, de paiement et de toute autre nature fournies par nos clients conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles.
Toutes les données fournies par nos clients à Milimetrado ou à ses employés seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles créé et maintenu sous la responsabilité de Milimetrado.
En conformité avec les dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, les clients de Milimetrado peuvent à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition sur leurs données personnelles en les communiquant par écrit à Milimetrado, calle Corredera Alta de San Pablo 28, Madrid 28004, ou via notre page de contact.
Dans le cas où les données fournies sont associées à un achat, la législation espagnole nous oblige à les conserver pendant au moins cinq ans, de sorte qu'elles ne pourront pas être supprimées ni rectifiées même si le client en fait la demande.
10. Passation de commande
Pour passer une commande, il est nécessaire de se connecter à www.Milimetrado.es et de s'inscrire en tant qu'utilisateur en remplissant le formulaire électronique qui apparaît à tout moment dans la boutique et en suivant les instructions indiquées. La validation de la commande par le client implique expressément la connaissance et l'acceptation de ces conditions générales de contrat comme partie intégrante de la conclusion du contrat. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Milimetrado constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées entre Milimetrado et ses clients. Milimetrado archivera le document électronique dans lequel le contrat sera formalisé et celui-ci sera accessible.
Une fois l'achat effectué, et dans les plus brefs délais, toujours avant que 24 heures ne se soient écoulées depuis l'exécution de l'achat, le Service Client de Milimetrado vous enverra par e-mail un reçu de l'achat. Si vous n'êtes pas d'accord avec les informations figurant dans cette confirmation, vous pouvez demander leur modification ou l'annulation du contrat.
11. Législation applicable et juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et avec renonciation à tout autre for, aux tribunaux et cours du domicile de l'utilisateur.
12. Registres de réclamations
Des registres de réclamations sont à la disposition du consommateur (DÉCRET 152/2001 du 13 septembre) à notre siège social : C/ Corredera Alta de San Pablo 28, Madrid, 28004, Espagne
13. Résolution des litiges
Résolution des litiges en ligne. Résolvez votre problème de consommation en ligne de manière équitable et efficace, sans passer par les tribunaux.
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